MENTIONS LEGALES

  1. Présentation de l’application
    TransitOnline® est un système intégré de gestion en ligne des opérations de transit. Il est dédié aux entreprises opérant dans le secteur du transit, et intègre toutes les fonctionnalités standard de cette activité, notamment :
    • Gestion des Dossiers de transit (ouverture, suivi, clôture),...
    • Gestion des Plans de Facturation;
    • Gestion des Prestations et des Débours ;
    • Facturation Client ;
    • Facturation Fournisseurs ;
    • Gestion des Règlements ;
    • Audit des Débours ;
    • Etats Statistques et Business Intelligence ;
    2. Elle est accessible à ses utilisateurs à travers divers profils liés à leur niveau d'interaction dans le système.

  2. Confidentialité des données
    • Statut : Société
    • Préfixe : SARL
    • Nom de la Société : JFR-SYSTEMS
      • Conseils, Etudes, Recherches et Développements
      • Réseautique et Téléphonie
      • Assistance et formations
    • Adresse : Rue Booker Washington Cocody. Résidence NIHILI SITO
    • Tél : +225.22.44.65.64
    • Capital : 10 000 000 FCFA
    • RC N° CI_ABJ-2013-M-20.512 – CC N° 1402606F
    • 18 BP 2751 ABIDJAN 18
    • Email : it@jfrsystems-ci.com
    • Responsable de la publication : JFR-SYSTEMS | it@jfrsystems-ci.com
    • Hébergeur : Serveur Client ou Cloud

  3. Accessibilité aux Services fournis :
    • L’utilisateur pourra exploiter les Solutions à tout moment à l’exception des périodes de maintenance.
    • La procédure d’accès définie par JFR-SYSTEMS et annexée aux présentes, dans le cadre de la Charte Qualité, doit être rigoureusement respectée par le Client.
    • L’utilisateur utilisera les Identifiants qui lui auront été communiqués lors de chaque connexion aux Services applicatifs.
    • Les Identifiants sont destinés à réserver l'accès des Solutions aux Utilisateurs, à protéger l'intégrité et la disponibilité des Solutions, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données telles que transmises par les Utilisateurs.
    • Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés qu’à l'initiative des Utilisateurs. Il revient donc aux utilisateurs de conserver secrets les Identifiants les concernant et de ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
    • Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne y accède, l’utilisateur doit en informer le Responsable de l’administration de la plateforme TransitOnline® sans délai et le confirmer par courrier recommandé.
    • En cas de perte ou de vol d'un des identifiants, l’utilisateur utilisera la procédure mise en place lui permettant de récupérer ses identifiants.

  4. Qualité et Maintenance des Services
    • JFR-SYSTEMS garantit la mise en œuvre des Services applicatifs conformes à la charte qualité figurant en annexe.
    • Les Services applicatifs peuvent être occasionnellement suspendus en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme TransitOnline®.
    • En cas d’interruption des Services applicatifs pour maintenance, JFR-SYSTEMS en informera les Utilisateurs afin qu’il prenne les dispositions suffisamment à l’avance pour éviter toute perturbation de leurs activités.
    • JFR-SYSTEMS assure la maintenance corrective et évolutive des Solutions, ainsi qu’une veille technologique de TransitOnline®, afin de permettre un usage optimal des différents modules applicatifs.
    • JFR-SYSTEMS met à disposition un support par email à l’adresse it@jfrsystems-ci.com permettant de traiter les anomalies. Ce service est disponible du lundi au vendredi inclus et de 8h00 à 18h00.
    • En cas de nécessité, une assistance téléphonique est également disponible, du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 sur appel au numéro +225.22.44.65.64.

  5. Traitement des Données
    1. Données personnelles
      Si les Données transmises aux fins d’utilisation des Services applicatifs comportent des données à caractère personnel, les utilisateurs se doivent d’en informer JFR-SYSTEMS, et de veiller à leur non-divulgation. Ils garantissent JFR-SYSTEMS contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via le Service applicatif.
    2. Exploitation des Données
      • L’utilisateur assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services applicatifs.
      • Il est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services applicatifs. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus.
      • En conséquence JFR-SYSTEMS dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins de l’Utilisateur.
      • L’utilisateur garantit JFR-SYSTEMS à sa première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.
      • Plus généralement, l’utilisateur est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services applicatifs. Il demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu de la plateforme TransitOnline®.
    3. Sécurité des Données
      • JFR-SYSTEMS s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans les Solutions Applicatives TransitOnline®.
      • Il mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations fraudeuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données.

  6. Propriété
    • JFR-SYSTEMS est titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services applicatifs TransitOnline® et des Solutions mis à disposition des Utilisateurs..
    • La mise à disposition des Solutions Applicatives dans les conditions prévues de leur exploitation, ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice des utilisateurs, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
    • Les utilisateurs s’interdisent de reproduire tout élément des Solutions TransitOnline®, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.
    • JFR-SYSTEMS assure la maintenance corrective et évolutive des Solutions, ainsi qu’une veille technologique de TransitOnline®, afin de permettre un usage optimal des différents modules applicatifs.
    • Les utilisateurs ne pourront céder tout ou partie des droits et obligations résultant dans le cadre de l’exploitation présentes Solutions, que ce soit dans le cadre d'une cession temporaire, d'une sous-licence et de tout autre disposition prévoyant le transfert desdits droits et obligations.
    • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments des Solutions TransitOnline®, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JFR-SYSTEMS.
    • Toute exploitation non autorisée des Solutions Applicatives TransitOnline® sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie suivant le Code de Propriété Intellectuelle.